- de nouvelles obligations super subordonnées à durée indéterminée libellées en Euros à partir de l’année 5,25, portant intérêt à taux fixe puis à taux variable "reset", d'un montant attendu de EUR 500 000 000, avec une première date de remboursement au gré de la Société en avril 2024 (les "Nouvelles Obligations Hybrides")
- de nouvelles obligations senior libellées en Euros à échéance [6-7] ans d'une taille "benchmark" arrivant à maturité en février [2025-26] (les "Nouvelles Obligations Seniors et, avec les Nouvelles Obligations Hybrides, les "Nouvelles Obligations").
En même temps, la Société annonce aussi le lancement des deux offres de rachat suivantes :
- Une offre de rachat par la Société sur ses obligations super subordonnées à durée indéterminée remboursables à partir de juin 2020, portant intérêt à taux fixe puis à taux variable "reset", d'un montant d'EUR 900 000 000, émises le 30 juin 2014 (ISIN : FR0012005924, les "Obligations Hybrides Visées"), cotées à la Bourse de Luxembourg (dont EUR 900 000 000 restent actuellement en circulation) pour un montant de rachat maximum accepté équivalent au montant nominal des Nouvelles Obligations Hybrides.
- Une offre de rachat par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank sur les obligations de la Société d'un montant d'EUR 900 000 000 portant intérêt au taux de 2,625% à échéance le 5 février 2021 (ISIN : FR0011731876, les "Obligations Senior Visées"), cotées à la Bourse de Luxembourg (dont EUR 900 000 000 restent actuellement en circulation) pour un montant de rachat maximum qui sera annoncé dès que possible après la fixation des conditions finales des Nouvelles Obligations Senior.
L'intention de la Société est de maintenir le montant total en circulation de ses obligations hybrides au niveau actuel, et la Société reste engagée à maintenir du capital hybride comme composante permanente de sa structure de capital.
L'intention de la Société est d'échanger les Obligations Senior Visées acquises par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank dans le cadre de l'offre de rachat, contre une partie des Nouvelles Obligations. Le produit des Nouvelles Obligations Senior n’ayant pas fait l’objet d’un échange sera utilisé pour les besoins généraux et pour le refinancement de l’encours des obligations initialement d'un montant d’EUR 600 000 000 portant intérêt au taux de 2,500 pour cent à échéance en mars 2019 pour EUR 335,1 millions.
Il est prévu que les Nouvelles Obligations seront admises aux négociations sur Euronext Paris. La Société s'attend également à ce que les agences de notation accordent les notations suivantes :
- Nouvelles Obligations Hybrides : une notation de BB / BB (S&P / Fitch) et une qualification par les agences d’un traitement intermédiaire de cet instrument de 50% en fonds propres.
- Nouvelles Obligations Senior : une notation de BBB- / BBB- (S&P / Fitch).
Les résultats conditionnels des offres de rachat seront annoncés :
- le 29 janvier 2019 (sous réserve de toute extension, tout retrait, toute annulation ou tout amendement de l'offre de rachat) pour les Obligations Hybrides Visées.
- le 29 janvier 2019 (sous réserve de toute extension, tout retrait, toute annulation ou tout amendement de l'offre de rachat) pour les Obligations Seniors Visées.